Informations utiles

Le décès survient dans un établissement hospitalier

L’établissement dispose d’une chambre mortuaire

La chambre mortuaire (ou morgue) est un lieu prévu dans les établissements hospitaliers pour accueillir le patient décédé. Elle est obligatoire dans les établissements qui constatent plus de 200 décès par an. Elle ne peut accueillir que les personnes décédées dans l’établissement ou celles décédées dans un autre établissement de soins dans le cadre d’une convention inter hospitalière.

La famille a donc le choix de :

• Laisser le défunt à la chambre mortuaire

Il y reposera jusqu’au jour des obsèques. La famille pourra se recueillir auprès du défunt mais devra s’adapter aux horaires d’ouverture et aux conditions de visite de l’établissement. Les trois premiers jours sont généralement gratuits.

• Faire transférer le défunt vers une chambre funéraire

La chambre funéraire (ou « funérarium ») est un lieu prévu pour accueillir le défunt jusqu’aux obsèques. Elle est composée d’une partie technique et d’un ou plusieurs salons funéraires, permettant aux familles de se recueillir à tout moment auprès du défunt. Le transfert doit s’effectuer dans les 48 heures qui suivent le décès.

• Faire transférer le défunt à son domicile ou à celui d’un membre de la famille

Cette pratique, qui est de moins en moins courante, reste une possibilité. Les conditions de transferts sont identiques au transfert vers une chambre funéraire.

L’établissement ne dispose pas d’une chambre mortuaire

La famille doit alors décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou son domicile. Le transfert devient alors obligatoire et doit être effectué dans les 48 heures.

Si le personnel de l’établissement n’arrive pas à joindre la famille dans les 10 heures suivant le décès, le directeur de l’établissement peut décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire et prend à sa charge les frais de transport et les 3 premiers jours de chambre funéraire. La famille reste toujours libre de choisir son opérateur funéraire.

Le décès survient dans une maison de retraite

La situation est semblable à celle des établissements de santé. La famille peut soit laisser le défunt à la chambre mortuaire de la maison de retraite si celle-ci en possède une (ce qui est très rare), soit faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou à son domicile.
Le décès survient à domicile

Dans le cas d’un décès à domicile, il faut tout d’abord contacter un médecin, afin qu’il établisse un certificat de décès. Si celui-ci a le moindre doute sur la cause du décès, il fera appel aux forces de l’ordre. Il y aura enquête et le cas sera médico-légal (voir ci-dessous). Dans le cas contraire, la famille aura le choix de conserver le corps à domicile ou de le faire transférer vers une chambre funéraire. Il convient de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres.

Nous sommes à votre disposition 7j/7 et 24h/24. N’hésitez pas à nous contacter, nous ferons le nécessaire.

Le décès survient à l’étranger

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l’état civil. Toutefois, vous avez tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat. A défaut, vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français.

Rapatriement :

Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c’est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d’une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Pour toute information, adressez-vous :

• En France : au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l’étranger, sous-direction des personnes.
• A l’étranger : à l’ambassade ou au consulat le plus proche. ( http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ ) ou au Ministère des Affaires étrangères Service des Français à l’étranger Sous-direction des personnes 244, Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

Le décès survient sur la voie publique ou tout autre lieu public

Il y aura intervention des forces de l’ordre qui feront appel à un médecin qui établira le certificat de décès. S’il n’y a pas d’obstacle médico-légal, les forces de l’ordre ordonneront le transfert du défunt vers une chambre funéraire où il sera à la disposition de la famille. Celle-ci pourra l’y laisser ou demander le transfert du défunt vers la chambre funéraire de son choix.

Le cas médico-légal

Si le médecin a des doutes concernant les causes du décès, il fera appel aux forces de l’ordre. Celles-ci décideront, dans le cadre de leur enquête, du transfert du corps, de l’opportunité d’une autopsie et de son lieu. Le défunt ne sera rendu à la famille que lors de la délivrance du permis d’inhumer ou de crématiser judiciaire. Les frais occasionnés à cette occasion sont des frais de justice.